Mentions légales site internet officiel de la commune de Squififec, située dans les Côtes d'Armor en Bretagne.

Conformément à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'Économie

Responsable du site : Mairie de Squiffiec
Adresse : 8 rue des Manoirs - 22200 SQUIFFIEC
Téléphone : 02.96.43.20.36
Siret de la commune :  212 203 384 - Administration publique générale (8411Z)
Contact : cliquez ici.


Création : Reflet d'Expression EURL - 2 kervenenhir - 22200 TREGONNEAU Tel : 02 96 43 21 53 - Web : www.refletdexpression.fr - Siret : 491 603 767 00022 NAF : 222G - N° TVA intracommunautaire : FR33 491 603 767.
https://www.refletdexpression.fr/mentions-legales

Hébergeur : O2switch - Siret : 510 909 807 00032 - RCS Clermont Ferrand - SAS au capital de 100 000€ - Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand.

Propriété intellectuelle : la Commune de Squiffiec détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site et les bases de données. Il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du site.
Toute action contraire exposerait l'utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle. Les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce site sont la propriété de la Commune de Squiffiec, autres entités administratives, associations et activités professionnelles. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite et préalable de la Commune de Squiffiec.

Visuels et texte
Les Photographies et autres illustrations présentes sur ce site ne sont pas libres de droit.
Leur reproduction ou leur transmission ne sont pas autorisées.
Crédit photos : Commune de Squiffiec
Les textes et photos ne sont pas contractuels.

Les tarifs
si présentés sur ce site, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Le contenu
Le site internet de la Commune de Squiffiec vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général.
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Commune n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commune de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.
Les informations figurant sur ce site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
La Commune de Squiffiec souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs. La Commune décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
 
Règles de confidentialité :
Nous plaçons la protection des données à caractère personnel au cœur de nos missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles que nous collectons et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Les droits de l’utilisateur sur les Données Personnelles vous concernant.
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et votre vie privée pour les services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de ses droits.
Nous collectons ces données lorsque :
• vous nous contactez par tout moyen de communication mis à votre disposition,
• rédigez un commentaire ou un avis,
• remplissez le formulaire de saisies d’informations, questionnaires ou formulaire de contact : vous devrez renseigner tous les champs des formulaires sur les sites à l'exception des champs affichés comme facultatifs c'est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées et permettent de mieux vous connaître.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Vous devez y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation des formulaires de saisie. Nous ne donnerons pas suite aux demandes.
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services demandés :
• Gestion et suivi des relations commerciales,
• Envoi de prospection commerciale,
• recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer éventuellement d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales, si mentionnées.
Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. De plus les données sont stockées de manière sécurisées sur le service d’hébergements GANDI.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’entreprise les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles à tout moment en nous contactant ;
• Droit de rectification : vous pouvez faire rectifier vos Données Personnelles traitées par nos soins ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de notre part ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande d’exercice de ses droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Vous pouvez nous contacter en utilisant les données mentionnées en page contact.